Contrat de vente de produits cosmétiques

Nom de la société : Ard Wa Samaa Store SARL 
Siège social : N° 367 Bis, Rue de Bab Agnao, 
Kasba, 40040 Marrakech 
Forme juridique : SARL 
Capital : 100 000 MAD 
RC : 103003
IF : 42780602 
TP : 55000414 
ICE : 00237644400057 
Adresse e-mail : info@aws-store.com

Tél : +212 660-13 22 26  
Assistance de 10:00 à 17:00 via Whatsapp (Fermé les Vendredis)

Préambule

Ard Wa Samaa Store SARL (ci-après dénommée « la Société ») propose à la vente des produits cosmétiques, huiles pures végétales, huiles essentielles et hydrolats (ci-après dénommés « les Produits ») sur son site internet https://aws-store.com/ et ses sous-domaines (ci-après dénommés « le Site »).

Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « les CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits par la Société aux consommateurs (ci-après dénommés « les Clients »).

Article 1 - Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne des Produits par la Société aux Clients sur le Site.

Article 2 - Prix

Prix et Taxes

Les prix des Produits sont indiqués en MAD, USD, EUR, CHF (et toutes devise acceptée par PAYPAL) toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

Expédition internationale

En cas de commande vers un autre pays, les frais d'expédition, les droits de douane et autres taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état peuvent s'appliquer. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Société. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Le Client est invité à se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales avant de passer sa commande.

Paiement

Les options de paiement disponibles dépendent du pays de résidence du Client. Le Client doit sélectionner son pays dans la liste déroulante lors du paiement pour voir les options de devises et de méthodes de paiement disponibles.

La Société accepte les paiements dans les devises suivantes :

MAD (Dirham marocain)
USD (Dollar américain)
EUR (Euro)
CHF (Franc suisse)
(et toutes devise acceptée par PAYPAL)

La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. 
Le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Article 3 - Commandes

Processus de commande

Le Client peut passer commande sur le Site en suivant les étapes suivantes :

Sélection des Produits : Le Client sélectionne les Produits qu'il souhaite commander en les ajoutant à son panier.
Création d'un compte ou connexion : Le Client crée un compte ou se connecte à son compte existant.
Saisie des informations de livraison et de facturation : Le Client saisit ses informations de livraison et de facturation.
Sélection du mode de paiement : Le Client sélectionne le mode de paiement de son choix.
Validation de la commande : Le Client valide sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande ».

Confirmation de commande

La Société envoie au Client un e-mail de confirmation de commande reprenant les informations de la commande, les Produits commandés, le prix total de la commande (frais de livraison et taxes inclus), le mode de paiement et les délais de livraison.

Article 4 - Validation de la commande

La validation de la commande par le Client implique son acceptation pleine et entière des CGV.

Article 5 - Paiement

Le paiement de la commande doit être effectué au moment de la validation de la commande.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire grâce au système sécurisé PAYZONE, PAYPAL (et par Cash On Delivery au Maroc Uniquement).

Article 6 - Rétractation

Période de rétractation

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Toutefois, si les Produits n'ont pas encore été expédiés, le Client ne dispose d'aucun délai de rétractation.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer la Société de sa décision de rétractation en lui envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@ardwasamaa.com.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, la Société lui remboursera tous les paiements effectués, hors frais de livraison, dans un délai de 14 à 21 jours à compter de la notification de la décision de rétractation du Client.

La Société effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la commande initiale, sauf si le Client a expressément convenu d'un autre moyen de paiement ou si le moyen de paiement initial n'est pas possible pour des raisons de traçabilité.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits suivants :

Les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les Produits qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Les Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles.

Article 7 - Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés, les offres de la Société sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande du Client, la Société en informera le Client par e-mail. La commande du Client sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En cas de débit, la société procèdera au remboursement du montant des produits indisponibles.

Article 8 - Livraison

Délais de livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

La Société s'engage à livrer les Produits dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de retard de livraison, la Société en informera le Client par e-mail. Le Client aura alors le choix d'annuler sa commande et de se faire rembourser intégralement ou de maintenir sa commande et de recevoir les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

Livraison par transporteur

En cas de livraison par transporteur, la Société ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Réception des Produits

A la réception des Produits, le Client doit vérifier l'état des Produits et signaler à la Société toute anomalie constatée dans un délai de 36 heures à compter de la réception des Produits. Passé ce délai, le Client ne pourra plus se prévaloir d'une anomalie des Produits.

Article 9 - Garantie

Garantie légale de conformité

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par l'article 67 de la Loi n°31-08 édictant des mesures de protection du consommateur promulguée par le dahir n°1-11-03 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011).

Le Client peut exercer son droit de garantie légale de conformité en contactant la Société par e-mail à l'adresse suivante : info@aws-store.com

Délai d'exercice

Le Client peut exercer son droit de garantie légale de conformité dans un délai de deux semaines à compter de la livraison des Produits.

Effets de la garantie légale de conformité

En cas de non-conformité du Produit, le Client peut choisir entre :

Le remplacement du Produit
Une réduction du prix du Produit
La résiliation du contrat et le remboursement du Produit

Article 10 - Responsabilité

La Société ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, la Société ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du Produit acheté.

Enfin, la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. La langue du présent contrat est la langue française.

En cas de litige, le Client s'engage à contacter la Société afin de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable, les tribunaux marocains seront seuls compétents pour connaître du litige.

Article 12 - Annulation

Le Client a le droit d'annuler sa commande avant que le Produit ne soit expédié. Dans ce cas, il sera intégralement remboursé. Si sa demande d'annulation est reçue après l'expédition du Produit, la procédure appliquée sera celle du droit de rétractation.

Article 13 - Modifications des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables aux nouvelles commandes passées à compter de la date de publication des CGV modifiées sur le Site.

Article 14 - Intégralité

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et prévalent sur toute autre communication, proposition ou accord antérieur ou contemporain, qu'il soit oral ou écrit.

Article 15 - Preuve

Les communications, commandes et acceptations intervenues entre les parties pourront être prouvées par tout moyen, y compris par courrier électronique, télécopie ou impression d'écran.

Article 16 - Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGV ou d'en retarder l'application, ne pourra être interprété comme une renonciation de sa part à ladite clause ou à l'exercice de ses droits ultérieurs.

Article 17 - Nullité

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGV sont déclarées nulles ou inopposables, les autres clauses resteront en vigueur et porteront leur plein effet.

Article 18 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, y compris les textes, images, logos, sons et vidéos, sont protégés par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, représenter, diffuser ou exploiter tout élément du Site sans l'autorisation expresse et écrite de la Société.

Article 19 - Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, seuls les tribunaux marocains seront compétents.

Fait à Marrakech, le 13 mai 2024

La Société

Ard Wa Samaa Store SARL TOUTE COMMANDE IMPLIQUE L'ACCEPTATION EXPRESSE ET SANS RESERVE PAR LES CLIENTS